Article 6 : Politique de Remboursement et d'Annulation (Pour les Parents/Tuteurs)
Cette section s'adresse spécifiquement aux parents ou tuteurs légaux des élèves, concernant les services payants ou les frais liés à l'utilisation de Yoonu Jang, le cas échéant.
6.1 Services Payants
Dans l'éventualité où Yoonu Jang proposerait des services optionnels ou complémentaires payants (tels que des modules de soutien scolaire, des ressources éducatives premium, etc.), les conditions de remboursement et d'annulation spécifiques à ces services seront clairement définies au moment de l'achat. Ces conditions seront accessibles via une page dédiée ou un document annexe.
6.2 Frais Scolaires
Yoonu Jang peut servir de plateforme pour la consultation et, éventuellement, le paiement de frais scolaires généraux (droits d'inscription, fournitures, activités extra-scolaires) gérés par l'établissement. Dans ce cas :
- Remboursement des frais scolaires : Toute demande de remboursement concernant ces frais est soumise aux politiques de remboursement et d'annulation de l'établissement scolaire lui-même. Yoonu Jang agit uniquement comme un intermédiaire technique et ne gère pas les politiques financières de l'école. Les parents devront contacter directement l'administration de l'établissement pour toute question relative aux remboursements de frais scolaires.
- Annulation d'activités : De même, l'annulation de la participation à une activité ou un événement payant sera régie par les règles spécifiques définies par l'établissement scolaire organisateur.
Article 7 : Annulation de l'Accès à Yoonu Jang
Cet article détaille les conditions d'annulation ou de suppression de l'accès à l'application Yoonu Jang.
7.1 Annulation par l'Utilisateur (Élève, Enseignant, Parent)
- Pour les Élèves : L'accès à Yoonu Jang est lié à la scolarisation de l'élève au sein de l'établissement. En cas de départ de l'établissement, l'accès sera désactivé par l'administration scolaire à la fin de la période de scolarité ou après un certain délai post-départ, selon la politique interne de l'école.
- Pour les Enseignants et le Personnel : L'accès est lié à leur statut professionnel au sein de l'établissement. En cas de cessation de fonction, de départ ou de changement de rôle ne nécessitant plus l'utilisation de l'application, l'accès sera désactivé par l'administration scolaire.
- Pour les Parents/Tuteurs : L'accès des parents est lié à la scolarisation de leur enfant. Leur accès sera désactivé lorsque l'enfant ne sera plus inscrit dans l'établissement.
7.2 Annulation par l'Établissement
L'établissement se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès d'un utilisateur à Yoonu Jang dans les cas suivants :
- Non-respect du Règlement d'Utilisation : Comme stipulé dans l'Article 5 pour les élèves et l'Article 5 pour les enseignants.
- Violation des règles de sécurité : Toute tentative de piratage, d'accès non autorisé, ou de perturbation du système.
- Motifs administratifs ou disciplinaires : Conformément au règlement intérieur de l'établissement.
7.3 Suppression des Données après Annulation
Lorsqu'un compte est désactivé ou supprimé :
- Conservation des données : Certaines données pédagogiques et administratives (notes, historique de devoirs, etc.) pourront être conservées par l'établissement conformément à ses obligations légales et à sa politique de conservation des données.
- Données personnelles : Les données directement liées à l'utilisateur et non nécessaires à la conservation légale ou administrative pourront être supprimées après une période définie, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ou des lois locales équivalentes.